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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
sur la rue Walter Poupot ; - la demande de permis modificatif prévoit des menuiseries et des bandeaux en PVC uniquement sur les façades intérieures dépourvues de protection au titre de la ville de pierre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001110303
16 septembre 2004
G., est un ancien ressortissant roumain devenu apatride, né en 1966 à Piatra Neamt en Roumanie, et réside à Nuremberg (Allemagne).
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3270969-3659975
30 septembre 2010
Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC001862215
17 octobre 2017
vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s3FA4A79A { font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sE74C84FB { width:20.99pt; font:7pt 'Times New Roman
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale de 1,40 m dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée.
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b2
24 juillet 2025
SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
cr
613725eacd5801467742187b
15 mai 2001
.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en
61372608cd5801467742271a
15 juin 1999
faute de la victime, à l'origine de son propre dommage, a revêtu un caractère d'exceptionnelle gravité l'assimilant à la force majeure ; que Joseph Y... faisait valoir devant la cour d'appel que le piéton
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Franac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD005821916
7 mars 2023
Roumanie , n o 26082/05, §§ 26-27, 26   juin 2012 et Júlíus Þór Sigurþórsson c. Islande , n o 38797/17, §§ 30-38, 16 juillet 2019). 20.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Charlotte TOUZET de la
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fc1
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 4] représentée par Maître Romain
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835083
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Mayer ; Considérant ce qui suit : 1.
613725a7cd5801467741f859
12 novembre 1997
I... n'étaient pas des spécialistes en égyptologie ; "alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si Jean-Pierre K... avait la qualité d'acheteur, la Cour a privé sa décision de base légale au regard
613725e2cd580146774214ad
26 juin 2001
arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, moteur allumé, le temps nécessaire pour resserrer les sangles d'arrimage du chargement qu'il transportait sur son véhicule ; qu'en considérant qu'il était un piéton
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
SA GDF SUEZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI PRIMMOPRO prise en la personne de son représentant légal 3 Avenue Nicolas Pietri
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3050561-3385287
12 mars 2010
Roumanie (n° 14352/04) Le requérant, Dan Jiga, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Reghin (Roumanie).
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