Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante est une ressortissante italienne née en 1938 et résidant à Rosarno

Le requérant est un ressortissant italien né en 1955 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

UN ACTE FAISANT EXPRESSEMENT ETAT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE CONSTITUEE A LEUR PROFIT SUR LE CHEMIN LITIGIEUX APPARTENANT AUX CONSORTS ROATTINO ; QUE LA PROTECTION POSSESSOIRE NECESSITAIT SIMPLEMENT

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SPADARO Rosario

.., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), chambre détachée de Cayenne, au profit de Mme Marie-Christine X..., épouse de Souza de Rosario

rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SJLB représenté par Maître Valérie ROSANO

  San Marino 01/08/2022 Daniele VOLPINARI 1983 San Marino San Marinese Rossano FABBRI 3. 38138/22 Montironi v.

prononcée par l'ordonnance du 29 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, de modifier le délai de quarante-huit heures au bénéfice d'un délai de dix-huit mois pour libérer le bâtiment en cause sis 710 cours Rosalind

Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

A do Rosario D, représenté par Me Adou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/924) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2000 APPELANTE : Madame Maria Do Rosario

Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA (avocat plaidant) DEFENDERESSE La Société civile 25 MH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie ROSANO

SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO

2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2]-non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Madame [C] [K] épouse [W], demeurant C/O SASU [Adresse 3] [Adresse 1] -représentée par Me Valérie ROSANO

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 19 octobre 2017   QUATRIÈME SECTION Requête n o 17874/13 Narcis Rozalino

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } .s37AF3716 { width:2.6pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39894/98   présentée par Rosario

Rostino, 9 / de Mme Solange, Amela, épouse E..., domiciliée ..., 10 / de Mme Christine A..., épouse E..., domiciliée villa U Suarone, route de San Pellegrino, 20213 Folelli, 11 / de Mme Pauline

vertical-align:super } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publié le 7 février 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 9944/20 Rosario