ANGER, greffière de chambre FAITS La SCI Saraille a donné à bail à la SAS Studec à compter du 1er mars 1996 des locaux situés [Adresse 3] donnant lieu à l'établissement d'un état des lieux d'entrée

G E, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles

de l’accord de Maitre EL JORD, l’affaire a été fixée le 5 novembre 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Elisette ALVES, Vice-Président, assistée de Maeva SARSIAT

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant Elisette ALVES, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assistée de Maeva SARSIAT

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après la réalisation du projet contesté et en prenant en compte l'hypermarché Carrefour de 4 855 m² de surface de vente exploité avenue du général Sarrail

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du Général Sarrail

500 F par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, le bateau "Le Désiré" leur appartenant qui, depuis le 1er janvier 1991, stationnait sans autorisation sur le Rhône face au quai Général Sarrail

décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail

représentants légaux, notamment la société Sofiparis, dont le siège social est à Paris (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, et la société immobilière Sarrail

B A, représenté par la SCP Badre Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

B A, ingénieur CNAM-ESGT, demeurant 2 quai général Sarrail à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance du programme de démolition du bâtiment n°7 du quartier

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail

A, ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacia Somontra, dont le

MCS & ASSOCIÉS DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [H]

[Y] [V] - [12] - Me Ludovic SARTIAUX - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Nathalie POULAIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE