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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629405
10 avril 1991
10 avril 1991
X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (74250) Le Pont Béguin ; M. Y...
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee116
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC /SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation
Source officielle3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01882 Affaire : SACA [Adresse 1] c/ SARL SPACEBOX ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils exposent qu’ils exploitaient un potager sur la parcelle terrain d’assiette du projet litigieux, saccagé par le cochon du pétitionnaire, et que leur réseau d’eau potable est implanté en sous-sol de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501858_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... par la maire de la commune de Salazie. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la région Réunion a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90632
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [A] [S] épouse [L], agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ces éléments que la convention d’occupation du domaine public qui serait expirée depuis le 28 février 2021 dont se prévaut la SEPD ne porte pas sur les terrains en cause situés à l’est de la darse Sarraz
Source officielle4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL R SANTE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508284_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée au regard de la durée de séparation de la famille dans son ensemble alors que l'état de santé de l'enfant D Sacad B se dégrade en ce qu'il
Source officielleRéférés
69e9bd41cdc6046d47390c3c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ
Source officielleMISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
7 avril 2026
MUTUELLES, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201300
12 septembre 2013
12 septembre 2013
aux sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, SACA et à Guy Z...
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c0636
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [M] [J] [T] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008018571
22 juin 2001
22 juin 2001
tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 20 novembre 2000 relative à la réalisation des ouvrages de transfert des eaux de Salazie
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
21 juin 1995
procureur général, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 354 D sur le pourvoi n B 92-20.287 dans une affaire opposant : La Société antillaise de courtage en assurances (SACA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403449_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Sacaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-1805 en date du 6 juin 2024 par lequel le président de la région Centre-Val-de-Loire l'a suspendu à titre conservatoire
Source officielle1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad85
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SACA DOMIAL, société d'Habitations à Loyer Modéré, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 octobre 2023
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300949_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 à 2024 pour ses propriétés situées au 25, 25 B, 27 et 27 B rue des Salazes
Source officiellePage 10 sur 44