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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021191539
24 septembre 2009
24 septembre 2009
A à la requête de la COMMUNE DE SADA : Considérant que la requête de la COMMUNE DE SADA a été soutenue, lors de l'audience de référé, par un avocat au Conseil d'Etat ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45ef3
7 juillet 1993
7 juillet 1993
... au moyen d'un prêt consenti par la Banque pour la construction et l'équipement (CGIB) ; que cet appartement était assuré contre l'incendie auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff75f
14 mai 1996
14 mai 1996
Marie Dolorès X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la Coopérative Tempe Lait, dont le siège est 82000 Montauban, 5°/ de la société Sada, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b72
2 mai 1990
2 mai 1990
X..., syndic, demeurant ..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens de la société anonyme Safra, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200371
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00158
4 février 2014
4 février 2014
de patrimoine au bénéfice de son associé unique, la société Itemos, aux droits de laquelle la société Besdi indique venir à la suite de la même opération, a fait assigner en novembre 2008 la société Safe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Ega Safane : 7.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499910.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et condamné la commune de Sada à verser à M. B les sommes qu'il demandait à titre de provision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10169
17 avril 2019
17 avril 2019
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis la société Saca au passif de la société Cap Vert pour un montant de 232.717,26 euros à titre chirographaire, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 624
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6bdda066944ee0e822
26 avril 2012
26 avril 2012
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL PIVOINE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL SAFE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110308
17 mai 2017
17 mai 2017
Saada tendant à se voir déclarer français, d'AVOIR dit que M. D... Saada, né le [...]
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les fonctions du salarié au sein de la société SAAA et la clause d'exclusivité Selon le liquidateur, le salarié a été engagé en qualité de technicien puis il a exercé au sein du service marketing
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Green safe étude a été affiliée auprès de l'URSSAF des Pays de la [Localité 9] à compter du 5 octobre 2021 en qualité d'employeur de personnel salarié.
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
20 avril 2023
le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Sada n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300539_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Sada de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
Source officiellePage 10 sur 2844
Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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SAFFAR, Nesrine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/02/2026
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