Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme B..., représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Salkazanov, représentant M.

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

B, - les observations de Me Salkazanov substituant Me David, représentant M. E, non présent, qui conclut par les mêmes fins et par les mêmes moyens.

B A, représenté en dernier lieu par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 250 euros en réparation de

B A, représenté par Me David puis Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charly SALKAZANOV, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #18 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Parlement Européen [Localité

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M.

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre

B A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, en exécution du jugement du 2 février 2022

B, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : - à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation de l'ordonnance en tant que celui-ci a rejeté le surplus de ses conclusions

E..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Salkazanov, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me David pour représenter M.

A..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 janvier 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée ; - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me David pour représenter M.

B..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 125 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison

B..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, avocat, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le droit à l'information

B..., représenté par Me Salkazanov , demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300128 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de porter