Le ministère public a pris un avis en date du 19 février 2014 tendant à l'irrecevabilité de l'appel faute de qualité et d'intérêt à agir de l'appelant.

10] [Localité 3] Représentée par Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [L] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00066 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Domicilié [Adresse 1]) [Localité 2] Représenté par Me Safia

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 substitué à l'audience par Me Samira

Localité 2] Représentée par Me Olivier GIRAUDO, Avocat au Barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Samih

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 23 Mars 2026 tenue publiquement

La compagnie Groupama Samda a versé à Mme Y..., syndic bénévole, une indemnité de 1 306 710 francs. Contestant les travaux entrepris et les modalités de répartition de l'indemnité, M.

[C] vous a demandé de mettre en rayon des pâtes Samia (5 grosses caisses) qu'il avait trouvées en réserve.

de nationalité Française [Adresse 4] Résidence Le [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Safia

répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

La demanderesse critique d’abord la qualité à agir de la S.A.S.U.

l'obtention du permis de construire, alors qu'elle connaissait les exigences des services de l'urbanisme sur ce secteur, notamment la nécessité de soumettre préalablement le dossier pour étude à la Samoa

de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur [C] GENEY Greffier : Madame Samira

opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Jean-Luc GENEY Greffier : Madame Samira

: Arrêt rendu le 12 Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

Y... ... 38340 VOREPPE Monsieur Jean- Paul Joseph Z... ... 38470 ROVON Monsieur Gilles A... ... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre comparants et assistés par Me Willfried SAMBA