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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dc4
4 avril 2025
4 avril 2025
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 5], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [U] [T], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 4], domicilié [Adresse
Source officielleCABINET JAF 5
69d0062bcdc6046d4704bf66
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l'autre parent tout changement de domicile dans le délai d'UN MOIS à compter du changement sous
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf1b848dd6814c5d4c3
3 avril 2025
3 avril 2025
entre les mains du parent créancier.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309270_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B se borne à faire valoir que, malgré ses démarches répétées, il ne parvient pas à faire enregistrer sa demande de titre de séjour en préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En l'espèce, Mme A B se borne à faire valoir que, malgré ses démarches répétées, elle ne parvient pas à faire enregistrer sa demande de titre de séjour en préfecture.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e530
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon certificat mé”diacl du 7 octobre, la patiente n’est pas auditionnable.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e534
8 octobre 2024
8 octobre 2024
___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc997
9 janvier 2025
9 janvier 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964159f5112d8edd0582bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696415ff5112d8edd0583e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision d'admission du 26 juin 2024 prise par le préfet était notifiée le jour même, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac80e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés détention
697d68cecdc6046d4757ca3f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 6], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 24 Avril 1982 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d420c0d3e3fe99d13aae
2 mai 2024
2 mai 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKH MINUTE: 24/882 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c52c4a0d96dcd77f6f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOB MINUTE: 23/2891 Nous, Sarah
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100031
10 janvier 2018
10 janvier 2018
spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; qu'en l'espèce, dès avant leur séparation, les tensions existant entre les parents et entre les parents et les enfants s'étaient déjà traduites
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entre les mains du parent créancier.
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6aeb082b40ce99b611da
15 avril 2024
15 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH MINUTE: 24/754 Nous, Sarah
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants
Source officiellePage 10 sur 136