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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00744

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

d'assurance maladie de l'Allier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 1 er juin 2021, la société AK SARAY a procédé à l'acquisition du fonds de commerce de la société GORTA et le contrat de prestation de service s'est poursuivi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Sarah

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390792d94801f110a4651b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

due par la société LE HAMMAM SARAH jusqu'à délaissement effectif des lieux ; CONDAMNER la société LE HAMMAM SARAH à payer à la SCI ADV par provision, la somme de 14.550 euros, à valoir sur les indemnités

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35712edfb0b58c05ec4d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CONSTANT ET SARAH C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sarah Tours un séjour en famille au Maroc entre le 1er et le 22 août 2021.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501917_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92957

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

d'inscription au répertoire général : S 14/12625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08025 APPELANTE Madame Sarah

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sarah.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43d559a5ca2222a9b677

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* Sur le préjudice économique de Sarah Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10e7

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Selon déclaration du 16 décembre 2015, [P] [K] et la SCI Sarah ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be097cda2201c09829fd8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SASU Sarah, citée en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d010

Appel

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Sur l'action civile, le Tribunal a reçu William C... en sa constitution de partie civile, a déclaré Sarah X... responsable du préjudice subi par William C... et a condamné Sarah X... à verser à William

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de1

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

G : 14/ 05145 Me Sarah X... C/ Melle Eva Y...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301010_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

concerté (ZAC) du Vilpot à Saran. 2°) de mettre à la charge de la commune de Saran une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépense

Source officielle

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