TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. et Mme A... et C... B..., représentés par Me Cotel, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saran a supprimé le cahier des charges du secteur V de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vilpot à Saran. 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Saran une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépense. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Saran conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de leur requête et maintenir leurs conclusions au titre des frais de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023 M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la commune de Saran la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. et Mme B... et non compris dans les dépens.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. et Mme B.... 
 
Article 2 : La commune de Saran versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et C... B... et à la commune de Saran. 
 
 
Fait à Orléans, le 30 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
  
  
  
Denis LACASSAGNE 
  
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.