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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc3669
7 janvier 2025
146 Société CLIMAGENERAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 450 337 142 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion SARFATI
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400461_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, représentée par Me Huon, Selarl Huon et Sarfati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266
10 janvier 2012
filets, les seuls engins utiles à la capture du gibier : ils n'ont nullement la possibilité de manier les filets ni, du moins le procès-verbal ne le précise pas, d'en commander à leurs collègues " saretari
9ème chambre
DTA_2502840_20260507
7 mai 2026
D..., représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
L'EURL Sarafi justifie avoir signé avec le bailleur, la SCI Volfoni, les 13 et 17 juillet 2023, un protocole transactionnel mettant fin au litige né du retard des loyers et ayant donné lieu à l'ordonnance
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC007575417
21 novembre 2024
width:109.08pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 75754/17 Afrim SARAÇI
DTA_2301611_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, représentée par Me Huon, Selarl Huon et Sarfati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Ch civ. 1-4 construction
69a926f9cdc6046d47909504
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A.
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe0148b
18 janvier 2024
Me Benjamin AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
J.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e62137
4 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [H] né le 21 Juin 1999 à [Localité 6] assisté de Me Yann SARFATI
678955f8428384b762e6216a
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [Y] née le 07 Avril 2004 à [Localité 5] de nationalité Libanaise assisté(e) de Me Yann SARFATI
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
(Me Adrienne CALLEJAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Loyers commerciaux
682390937e21a56f624edc78
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, par Assistée de Michelle SARTORI
682390997e21a56f624edd7a
de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille Assistée de Michelle SARTORI
other
6137264bcd580146774246fe
10 mai 2004
Sarfati, avocat au barreau de Paris représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007491011
10 juillet 2012
octroyé au titre des dépens lorsque le requérant n’a pas été invité à déposer des observations en réponse à celles présentées par le Gouvernement suite à la communication de la requête (voir, récemment, Sarwari
17e Chambre B
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD004506998
27 juillet 2000
color:#0069d6 } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }   QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE SARTORI
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI
3e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc6f
19 novembre 2020
2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Marion SARFATI
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