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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604686_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - et les observations de Me Susini, représentant la SARL Le
DTA_2604739_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme A...,
DTA_2605610_20260420
20 avril 2026
Le rapport de Mme Felmy a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière.
6ème chambre
DTA_2210200_20260428
28 avril 2026
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 24 août 2021, ensemble la mise en demeure de payer du 29 décembre 2021 et la décision de rejet de son
7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Institut national de la propriété industrielle
DTA_2603414_20260316
16 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Ballu, représentant Mme D..., qui
9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
Majevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon, pour la société requérante, - et les observations de Me Sautereau, pour la commune
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91b
22 juin 2006
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541162 Rep/assistant : Me Gérard SAUTEREAU, avocat au barreau de PARIS (D.462).
DTA_2604314_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, - les observations de Me Ceccaldi, représentant la société
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués assistés de Me Gérard SAUTEREAU
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour le requérant, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume du Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea
- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
B : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Saureau, substituant Me Gouache, représentant Mme D et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supéry, représentant la commune du Monêtier-les-Bains, et de Me Carmier, substituant Me Aldeguer, représentant
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302740_20260225
25 février 2026
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Abbar, représentant Mme A..., absente, - et les observations de Me Sautereau, représentant la commune de Remauville.
DTA_2111254_20230523
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
A..., comptable, Mme D..., responsable administrative et financière et Me Sautereau, avocat. A cette occasion, la société a remis au service vérificateur un pouvoir mandatant M.
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
démarché par la Société TRANSAVIA FRANCE afin de faire partie du " noyau dur " de la nouvelle société en qualité de Cadre Supérieur, Commandant de bord Instructeur vol et simulateur aux côtés de Monsieur Sautereau
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle
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