Le 5 juin 2025, la société RICOTT a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Sébastien RAHON du barreau de CLERMONT-FERRAND).

et à ne pas le restituer à son propriétaire ; 2°) d’enjoindre au maire de Draveil de procéder au réexamen de la situation du chien Sébastien dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

APPELANT Monsieur Sébastien X..., demeurant [...]

Monsieur M. à verser la somme de 2.500 francs par mois à indexer à titre pension alimentaire , - en toute hypothèse, d'ordonner une expertise des sangs, selon mission habituelle, sur l'enfant Yoann Sébastien

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVND Chambre 2-4 Mme [U] [V] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

AZUR SANTE PLUS C/ [D] [E] [I] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sébastien ZARAGOCI Décision déférée à la Cour :

SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008306 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Sébastienne

A, adjoint technique de 1ère classe de la commune de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, a déclaré un accident de service le 22 juin 2021.

Monsieur Sébastien C... a cédé ses parts sociales de la SCI [...] à Madame G... E... le 6 mars 2010 moyennant le prix d'un euro.

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

2025F02780 N° MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien

Laëtitia née le 18 septembre 1989 et Sébastien né le 28 juillet 1994 sont issus de leur union.

le document intitulé « convention de joueur de basket saison 2013/2014 » portant les entêtes « FFBB » et « UCAB » a été signé le 25 juillet 2013 par Alexandre Y... en qualité de joueur et par Jean-Sébastien

*1DE/00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René