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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212902_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, respectivement enregistrés les 12 août 2022, 28 novembre 2022, 31 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Deka Vermögensmanagement GmbH Niederlassen Luxembourg pour le compte du fonds Aachen-Invest Select

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803437_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Kurpfalz-Select, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805976_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juin 2018 et 8 décembre 2022, la société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Unikat Premium Select

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaae8c50429e3fa3d52f73

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00122

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622462

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "LE SELECT STRASBOURG", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108031_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société LBBW Asset Management Investment MBH agissant pour le compte du fonds WetW Quality Select Aktien Europa, représentée

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400b23

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Michel C..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae758

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AUTO SELECT 59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.S MJS PARTNERS, agissant par Me [V] es qualité de liquidateur de la société AUTO SELECT

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaca

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315705_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B et la société Select Habitat, demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622389

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée SELECT STRASBOURG, dont le siège social est situé ... à PARIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100491

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201315_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, les sociétés A2 agencement et Selefa JFAJ déclarent se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058ba

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Select (SCI) et Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1807604_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 août 2018, 19 octobre 2022, et 9 décembre 2022, la société UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG agissant pour le compte du fonds UNION HPetP EURO SELECT

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902268_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par jugement du 10 octobre 2014, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a acté la cession de la société Selectis à la société Selectis Eco Recyclage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : AUTO CENTRE SELECT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201115

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), par deux ordonnances du 24 juillet 2018, le président d'un tribunal de commerce, sur requête de la société Select TT, a commis un huissier de justice

Source officielle

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