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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212902_20250512
12 mai 2025
, respectivement enregistrés les 12 août 2022, 28 novembre 2022, 31 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Deka Vermögensmanagement GmbH Niederlassen Luxembourg pour le compte du fonds Aachen-Invest Select
ORTA_1803437_20221205
5 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Kurpfalz-Select, est pur et simple.
ORTA_1805976_20230131
31 janvier 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juin 2018 et 8 décembre 2022, la société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Unikat Premium Select
Chambre 3-1
5fdaae8c50429e3fa3d52f73
6 juin 2019
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00122
23 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622462
4 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "LE SELECT STRASBOURG", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Paris
ORTA_2108031_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société LBBW Asset Management Investment MBH agissant pour le compte du fonds WetW Quality Select Aktien Europa, représentée
comm
613722bacd58014677400b23
14 mai 1996
Michel C..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Le Select, demeurant ..., 8°/ de M.
Chambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
AUTO SELECT 59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.S MJS PARTNERS, agissant par Me [V] es qualité de liquidateur de la société AUTO SELECT
613722a7cd580146773ffaca
13 février 1996
siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315705_20231027
27 octobre 2023
A B et la société Select Habitat, demandent l'annulation de la décision attaquée.
CETAT:CETATEXT000007622389
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée SELECT STRASBOURG, dont le siège social est situé ... à PARIS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100491
15 mai 2018
Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201315_20231221
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, les sociétés A2 agencement et Selefa JFAJ déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
6137231ccd580146774058ba
8 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Select (SCI) et Rhin
ORTA_1807604_20230512
12 mai 2023
Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 août 2018, 19 octobre 2022, et 9 décembre 2022, la société UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG agissant pour le compte du fonds UNION HPetP EURO SELECT
Chambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
Par jugement du 10 octobre 2014, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a acté la cession de la société Selectis à la société Selectis Eco Recyclage.
Trib. de Commerce
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : AUTO CENTRE SELECT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201115
22 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), par deux ordonnances du 24 juillet 2018, le président d'un tribunal de commerce, sur requête de la société Select TT, a commis un huissier de justice
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