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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13aaf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre Commerciale
69eafe99cdc6046d47578cc2
23 avril 2026
23 avril 2026
*Sur les demandes de la SAS SEDA : -l'article 4B du bail prévoit expressément que les charges sont à la charge du preneur, -la SAS SEDA sollicite le remboursement des charges qui s'avèrent être plus
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1407859-1469944
2 août 2005
2 août 2005
Depuis ce jour, les requérants n’ont plus eu de nouvelles de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
Par acte du 6 novembre 2003, les sociétés SA SEDACO, SA SEDAFRAIS, SA SEDAGEL et SA SEDDA ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535796_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre de formation Leopold Sedar Senghor.
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2bd
14 janvier 1970
14 janvier 1970
A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE SENDER, ALORS QUE, CIRCULANT A BICYCLETTE, ELLE DEBOUCHAIT SUR LA ROUTE SUIVIE PAR CE VEHICULE; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC005208299
1 juin 2006
1 juin 2006
Feyzi Tümer Mehmet Sedik Tümer Salih Tümer Ali Tümer Seyfettin Kutluk İdris Sencar İbrahim Kutluk Gamu Toftik Üzeyir Sencar Sait Sencar Mehmet Sencar Ömer Kutluk Şahin Kutluk Mehmet Kocaman Osman Kocaman
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24f
16 mars 1970
16 mars 1970
SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE SOCRECO : ATTENDU QUE LE POURVOI NE DIRIGE AUCUN GRIEF CONTRE LA CONDAMNATION DE SENDRA, PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE SOCRECO; PRONONCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 20 janvier 2023 par lesquelles l'ambassade de France en Haïti a refusé de délivrer des visas de long séjour à Mme A F B et Sendy-Cah
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1416316-1478797
2 août 2005
2 août 2005
Since that day, the applicants have had no further news of Serdar Tanış and Ebubekir Deniz.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300669
18 juin 2008
18 juin 2008
commerce à usage d'hôtel restaurant, dans un immeuble situé sur une parcelle à Bastia en zone urbaine ; qu'à proximité, se trouvent les entrepôts frigorifiques des sociétés Sedaco, Sedafrais, Sedagel, et Sedda
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00290 AFFAIRE : Société SEDA C/ Delphine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88088
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00288 AFFAIRE : Société SEDA C/ Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88089
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00286 AFFAIRE : Société SEDA C/ Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808a
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00289 AFFAIRE : Société SEDA C/ Véronique X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca849010
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier du 17 août 2020, la SAS Send convoquait Mme [J] [F] à un entretien préalable fixé au 28 août 2020, auquel la salariée s'est présentée.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449bd
17 février 1982
17 février 1982
COMITE D'ENTREPRISE, A DEMANDE, LE 10 MAI 1979, LE REPORT DE LA DATE DE DEPART, PREVUE POUR LE 3 JUIN, EN RAISON DE L'INCARCERATION DE SON PRESIDENT; QUE L'AGENCE A REFUSE ET ASSIGNE LA SOCIETE SEDDA
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301470_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400062_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C, représenté par le cabinet d'avocats Senda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officiellePage 10 sur 244