PRÉFET DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la Selarl Serfaty, Camacho, Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

née le 15 Novembre 1959 à GENEVE (SUISSE) (12050) C/ o Mme Inga X... ... 12010 GENEVE (SUISSE) assistée de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE, Me

B230) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN Avocat (J017) ET : SAS LONKING FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 910331883 Partie défenderesse : assistée de Me Jesse SERFATI

VILLETTE IMMOBILIERE, représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0635 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat

société La Fontaine aux Prêtres, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Serater

la société NOVUM 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés SAFT et SERMAT

SERMAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 31] INTIMEE dans le RG 23/01261 et dans le RG 23/1900, procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24

Servat, conseiller à la Cour d'appel de Paris, désigné par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris du 3 janvier 1986 à 13 h 30 ; " alors que, selon l'ordonnance du premier président

de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Serfotex

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023 à 13h49, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023 à 13h49, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la selarl Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la selarl Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Serfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substituée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT