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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722a3cd580146773ff7a8
13 mars 1996
13 mars 1996
la société TCM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Simone
Source officielleciv2
613723e0cd5801467740f53e
20 juin 2002
20 juin 2002
B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M.
Source officielleChambre 3-3
69f44df4cdc6046d472f6299
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [P] divorcée [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
63c104e5bf9fd47c90a134ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [G] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 janvier 2023 Nous, Valérie GERARD
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
8 février 2013
Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
: à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure
Source officielleAUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[I] CORPORATION, venant aux droits de la société [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société LUBRIZOL FRANCE (SDE) - [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentées par Me Simon
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c79bbdda31367c908eb7ee
17 janvier 2023
17 janvier 2023
général N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOI Décision déférée ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeba30bd4f0c3f6b3152
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SIMON Me Elsa GIANGRASSO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleRéférés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
8 avril 2025
IDEAL CONCEPT PAYSAGE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 533 094 561, dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Me Laure-Cécile PACIFICI, inscrite au barreau de LYON,
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleChambre 3-3
69fd849ccdc6046d4704d1e1
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654db
7 avril 2025
7 avril 2025
sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
236 Rôle N° RG 17/14523 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7NJ [W] [X] [H] [X] C/ SNC MARIGNAN RÉSIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [H] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365494
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, intimée et
Source officielleChambre 3-3
626b80e4d1fb03057d9a4ee2
28 avril 2022
28 avril 2022
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [M] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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