X... et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction D'Angoulême et/ ou de la Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client

Le 9 octobre 1999, [L] [I], préposé du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du Var, qui conduisait un véhicule automobile appartenant à son employeur, seul en cause, a été victime d'un accident de trajet

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine PORCHER, présidente, et Madame Marie-Aleth TRAPET

Le salarié ne peut compter ses heures de trajet pour se rendre à Reignier, ce temps n'étant pas un temps de travail effectif.

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

. a demandé : - de dire que l'enfant résidera chez sa mère, - qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités usuelles fixées en pareil cas, - de dire, concernant les trajets

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente

Elle soulève ensuite les incohérences de la salariée s'agissant des accidents de trajet invoqués lesquels se sont produits à des dates imaginaires et sont en discordance avec les documents produits.

par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

La société Simop France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Eric SIMON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

régulirement déposées devant la Cour que dans la police n 2.617.820 signée par le président-directeur général de la société Labo-Sciences le 20 octobre 1969 "tendue la responsabilité civile, vol, incendie, trajet

RG N : 11/ 01478 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Mélodie Simone Claudine X...

28 février 2020 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France a autorisé Mme C et Mme F à transférer leur officine pharmaceutique du 17 rue des Galons au 12-14 place Simone

ACCENT INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substitué par

entre le groupe scolaire de Cressensac et le domicile du père (distants de 22 km) et auxquels s'ajoutent les trajets pour conduire Elina en hôpital de jour à Souillac, avec en sus une attente sur place

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge cet accident de trajet au titre de la législation sur les risques professionnels et, par lettre du 23 mars 2023, a notifié