Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756a
11 mai 2005
11 mai 2005
... a déclaré avec précision les attouchements sexuels que lui a prodigués Gérard X..., tels que les caresses intimes lors de la séance d'acuponcture, les fellations que lui a faites le prévenu, la sodomie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, d'AVOIR condamné la société Solemar à verser à M.
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f8
30 mars 1999
30 mars 1999
rendu par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), et d'une ordonnance rendue le 25 juin 1996 par le conseiller de la mise en état de la 6ème chambre de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Soboma
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
28 février 1972
EN NULLITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOIS ET METAUX POUR LE BATIMENT (SOBOMA) AYANT REVOQUE X...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
société JC Decaux, approuvé la modification des statuts de la société Socomix, approuvé la convention de louage de biens meubles corporels avec la société Socomix et le projet de convention de subordination
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50796
4 juillet 1983
4 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 42 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORT ET DE NETTOIEMENT (SOFTRA-NET) ET LA SOCIETE GENERALE MUNICIPALE (SOGEMU
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
26 mai 2008
- Y ajoutant, condamne la société Socomi " L'immobilier Z... " à payer à Brigitte X... la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529f6
30 novembre 1999
30 novembre 1999
régionale d'escompte et de dépôts (la BRED) et qu'il a été promu directeur des grandes entreprises à compter du 1er janvier 1989 ; qu'il a été détaché, à partir du 1er février 1991, auprès de la société Soloma
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720e7cd580146773ef582
17 janvier 1989
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMA, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Colomars (Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc79894cad089ceef99e46
22 novembre 2018
22 novembre 2018
qualités n'avait plus qualité pour représenter la société Solelux depuis le 8 décembre 2015 et que contrairement à ce que conclut M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier daté du 29 décembre 2020 et réceptionné le 5 janvier 2021 par les services communaux, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et " Soleau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10430
27 mai 2020
27 mai 2020
F... était salarié de la Société Coopérative SOCOMA.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306446_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solidus solutions ADL n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205581
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a cédé le premier lot à la SCI Résidence SOLEAU le 28 décembre 1961 qui y a édifié un immeuble 'le Soleau I' , divisé en plusieurs appartements et lots de copropriété ayant fait l'objet d'un réglement
Source officiellecr
6137260ecd580146774229c8
21 juin 2000
21 juin 2000
pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Michel X... du chef de viols commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que des sodomies
Source officiellecr
613725cccd580146774209ae
2 avril 1998
2 avril 1998
faits sous la qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies
Source officiellecr
61372677cd58014677425cb0
27 juin 2006
27 juin 2006
violences habituelles à Guillaume Turgis, né le 5 août 1998, s'est masturbé sur lui et l'a sodomisé à plusieurs reprises ; que l'accusé a reconnu les violences et les agressions sexuelles mais nié les sodomies
Source officiellePage 10 sur 53