troisième alinéas de l'article 7 du même décret ; f) En cas de changement dans la personne ou dans l'état civil du créancier, son identification faite conformément au premier alinéa de l'article 5 et au 1 de l'article 6 du même décret, en énonçant sommairement

LEGIARTI000028426148

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PRESTATIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Sommaire Introduction Introduction 1.

LEGIARTI000030955676

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en application du II de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (à la date du présent arrêté, se référer à la note de service DGAL/ SDQPV/2015-253 du 10 mars 2015 publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture, sommaire

Article R621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18

Code de commerce

dettes portées sur l'état chiffré sont celles qui sont affectées à ce patrimoine et celles qui sont nées à l'occasion de l'exercice de cette activité ; 6° L'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan ; 7° L'inventaire sommaire

Article Annexe 3

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Notions sommaires sur l'organisation administrative et financière de la commune.

Article 11

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Etude de faisabilité Certaines opérations complexes, qui ne peuvent être que très sommairement décrites dans un schéma directeur, nécessitent une étude de faisabilité.

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

le ministère public comporte : 1° L'identité et l'adresse de la personne ; 2° La nature de la décision judiciaire la concernant ; 3° La qualification juridique détaillée des faits reprochés, leur date et lieu de commission, et leur description sommaire

Article ANNEXE

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Article 10 Dossiers d'investissement et avant-projet sommaire de travaux 1. Pour toute opération qu'il projette, le concessionnaire établit un avant-projet sommaire conformément à une procédure interne dont l'autorité concédante est informée. 2.

LEGIARTI000051548188

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SOMMAIRE 1. Objet de la Convention 1. Objet de la convention 1.1.

Article R414-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; 2° Un exposé sommaire

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

modalités envisagées pour le démantèlement et la phase de surveillance de l'installation ; 3° Les modalités envisagées pour la conservation et la transmission de la mémoire de l'installation pendant et après la phase de surveillance ; 4° Une description sommaire

Article 5-10

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Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires. ID27. Maison de pays. ID28. Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape ” décerné par le ministère chargé des routes. ID29.

Article Appendice C

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Description sommaire des travaux réalisés : 9.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Chaque inscription doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location

LEGIARTI000039291592

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Sommaire du guide Pourquoi un contrôle ? LE CONTRÔLE SUR PLACE Qui contrôle ? LE CONTRÔLE SUR PIÈCES Qui contrôle ?

Article 55

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requérant doit évaluer les rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels ou conditionnels, sans préjudice de l'application des articles 2444 du code civil au profit du débiteur ; si les droits sont éventuels ou conditionnels, il doit indiquer sommairement

Article Annexe

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Les actions d'information : Notions sommaires sur leurs techniques et leurs moyens (oraux, graphiques, audiovisuels).

Article 10

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Il peut ordonner la démolition des locaux si, après évaluation sommaire, des travaux de réparation apparaissent insuffisants pour assurer la salubrité ou la sécurité des occupants ou des voisins.

Article Annexe II c

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L'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant : - la fiche d'évaluation du travail réalisé, - une description sommaire de la ou des tâches exécutées par le candidat.

Article Annexe 2 bis

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Une fiche descriptive sommaire de l'opération mentionnant : 2.1. L'identification de l'opération ; 2.2. Ses caractéristiques techniques ; 2.3. La nature et le coût des travaux ; 2.4. L'échéancier prévisionnel de l'opération ; 2.5.

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