Y... de SOUSA, demeurant ... à Saint-Ay (Loiret), défendeur à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur souhaite

son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse souhaite

son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur souhaite

ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond sont tenus d'examiner les faits invoqués par les parties même s'ils n'ont pas été soumis à l'expert ; qu'en refusant

des moyens qui, par hypothèse, n'avaient pas été soumis aux premiers juges, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions; qu'enfin, elle faisait valoir que M.

au gardiennage de SNEGA - au dispositif après le 4ème paragraphe: dit que les frais de gardiennage sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve soumis au gardiennage de SNEGA

Alquiler à lui payer une certaine somme alors, selon le moyen, que le contrat d'assurances, dont les termes sont exactement reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction ou bris soudain

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan

Il indique qu'il a toujours souhaité apporter son concours à la justice en honneur et conscience avec un profond respect de la déontologie en mettant à la disposition de l'ensemble des services sa langue

volontaire ; alors, enfin, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur un rapport établi par le service de l'ASE d'où il résultait que le 9 mars 1994, elle avait informé le juge des enfants de son souhait

contrôle ; qu'elle ne peut faire obstacle à l'audition, en quelque lieu que ce soit, de personnes ayant été rémunérées par l'employeur sans être déclarées par lui comme des salariés et que l'URSSAF souhaite

et sans réserve à la proposition faite par la société dans sa lettre du 12 juillet concernant la facturation mensuelle de sa prestation, l'idée d'un forfait n'y étant exprimée que sous la forme d'un souhait

E... était rapportée alors, d'une part, qu'en ne déclarant pas l'action des consorts E... irrecevable bien qu'Achille E... soit décédé à 65 ans sans avoir jamais émis le souhait que sa filiation naturelle

des relations commerciales et le refus exprimé par celui-ci de continuer à avoir le salarié pour interlocuteur constitue un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en qualifiant de subjectif le souhait

que la bonne foi d'un débiteur ne peut être appréciée par référence à un événement dont la survenance ne dépend pas de sa seule volonté ; que le contrat de vente d'un bien implique qu'une personne souhaite

[V] et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire, alors : « que toute personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix et que