Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille

FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et Maître Magali SPAETY

Les requérants, des ressortissants grecs, sont représentés par M es   Konstantinos Tsitselikis et Antonios Spathis.

Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 26 janvier 2022, 31 mars 2022 et 1er juin 2022, la société ATC France, représentée par Me Spaëth, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.

dénommée SAINT GOBAIN VETROTEX FRANCE, dont le siège social est sis 130 avenue des Follaz - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH

Spathis, avocats au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent adjoint, M. M. Apessos.

G a complété sa demande de pension au titre des infirmités " altération de la mémoire ", " dysarthrie de type spastique " et " troubles du sommeil ".

TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat

TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER

enregistré le 19 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le responsable du service des pensions et accidents du travail (SPAT

Spathis, two lawyers practising in Thessaloniki.

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement NOUS, Maxime SPAETY

Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions ex parte Spath Holme Ltd [2000] 3 WLR 141).