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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee026e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric ZAJAC Me Stéphanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740666a24f8a713323b5c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
RG : 23/01676) suivant déclaration d'appel du 12 février 2024 APPELANTE : [H] [N] née le 15 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Hubert Y... ... ... 97113 GOURBEYRE Comparant en personne Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249c
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ab
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ca
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cf
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305536_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203378_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés civils
6887be46e11322f258e17317
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1113000671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleChambre 4-2
6364ba12e405357f749ea454
21 octobre 2022
21 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3LE [N] [J] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A
63d0d58281a7b805de12b499
24 janvier 2023
24 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la Sas Sofima. Une note en délibéré, présentée par la Sas Sofima, a été enregistrée le 10 septembre 2024.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
21 mai 2026
GEVCA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maëva COMMAND Me Stéphanie JACOB BONET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d86
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPE N° de minute : 335/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
23 février 2015
LALANNE (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SAS ERGOS ANTILLES 88 RUE DES EUCALYPTUS 97139 ABYMES Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître CORNELIE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a15e607cdc6046d470575a1
26 mai 2026
26 mai 2026
UTEI SAINTE FOY 55 CHAVRIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au
Source officiellePage 10 sur 21