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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Expropriations
661436113bbdffcd9171a72e
4 avril 2024
4 avril 2024
Expropriations N° RG 23/00029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035bc9db011aa2420208c00
8 mars 2016
8 mars 2016
provisoire, Maître [L] [Z], Administrateur Judiciaire, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
SIRET : 751 884 859 ayant son siège au 8 rue Parmentier - 89100 SENS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Stephan
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
substitué par Me Marc DE LACHARRIERE, avocats au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Avenue du Général de Gaulle, Hôtel du Département 94000 CRETEIL Représenté par Me Stéphane
Source officielleSociale A salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielle6ème Chambre
644b63a8c51457d0f882dd47
27 avril 2023
27 avril 2023
publique : 07 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021560 vestiaire : 626 Représentant : Maître Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Date de clôture de l'instruction : 17 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Juin 2025 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2025 Audience tenue par Stéphanie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1864770-1958164
5 décembre 2006
5 décembre 2006
En l’espèce, la Cour constate que la requérante ne soumet aucun rapport médical afin de démontrer les effets néfastes qu’elle aurait subis après avoir été exposée au gaz.
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
7 avril 2016
le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a739
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GFB GROSSES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445bf0bb2f8a66ca66675
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dispensée de comparution DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a3c
24 avril 2025
24 avril 2025
Compte tenu de la recevabilité de l'opposition, l'ordonnance d'injonction de payer est mise à néant, en application de l'article 1420 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
19 avril 2023
Maître [V] [J] Administrateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 SCP BTSG La SCP BTSG est représentée par Me Stéphane
Source officielleContentieux général Proxi
69deb22dcdc6046d473f68b6
3 avril 2026
3 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
613729d3cd58014677437ec2
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Stéphane G..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 10 heures 30MM. Jean-Louis R... et Thierry S..., qui seront entendus le mercredi 14 décembre à 14 heuresMM.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/00049 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-944286-972641
26 février 2004
26 février 2004
du tout, ou si rarement qu'aucun lien naturel n'est susceptible de se former entre eux, les possibilités de reconstitution de la famille vont en diminuant avec le temps pour finalement se réduire à néant
Source officiellePage 10 sur 33