Attendu que ce mémoire, produit au nom de Philippe X... par un avocat au barreau de Saintes, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B 1 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane

, 86, 198, 575, alinéa 2, 6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

Stéphane, - Y... Pierre, - Z...

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 627 à L. 629-1, R. 5149 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1 de l'arrêté du 22 février 1990, 222-37 à 222-49 du Code pénal

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Stephen C..., propriétaire d'un domaine viticole a été poursuivi, sur le fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir

du mémoire personnel : Attendu que le mémoire personnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 177, 179, 183, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 207, 213, 216, 217, 575, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 171 et 802 du Code de procédure pénale

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Marie-France X... pour blessures involontaires

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal