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188 résultats pour « Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2111273_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03852_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114756_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600812_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213476_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207185_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C A, représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302631_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C A, représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC007042910

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Rodrigo Moreno Benavides, est un ressortissant chilien né en 1955 et résidant à Rixensart. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.-H. Beauthier, avocat à Bruxelles. A.

Source officielle

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