Michel X..., demeurant ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société Labor Hako, dont le siège

a émis des réserves le 1er juin 1990 ; que la compagnie Le Gan et quatorze autres compagnies d'assurances (les assureurs) en leur qualité d'assureurs facultés, ont indemnisé le chargeur, la société Haco

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 2018), que Mme U... a acquis dans un immeuble plusieurs lots constituant la parcelle cadastrée [...] , parmi lesquels le lot n° 2 correspondant à un hall

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, contrôleur technique, la société Halle SGE, entreprise générale et M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Les Halles de Bobigny, dont le siège est ...,

par l'association La Passerelle selon des contrats de travail qui ont été transférés le 1er août 2006 à la société People & Baby (la société) qui gère, sur délégation de la Ville de [Localité 5], une halte-garderie

internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS), tout en exerçant les fonctions de directeur général de la Société de prise de participation financière du Rhône et de président de la STEREX

APPELANT Monsieur [X] [M] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluantpar Me Valentine FORRE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Maurine STERZ

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-22.008 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Grande brasserie du Waux Hall

[B] [D], pris en qualité de liquidateur de la société La Halle, 3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

O..., de Me Balat, avocat de la société Les Halles Saint-Bruno, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M.

logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant de lune en forme de C entourant la bouteille de vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos

prestige aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Halles prestige à payer à M.

cave de l'immeuble... il (Georges Y...) relatait que ce soir-là, vers 21 heures, il était sorti pour promener le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Halles aux Textiles, société anonyme

énonçant que le transfert à la société Miller Freeman de la comptabilité, des fichiers de prospects, exposants et visiteurs, des copies des contrats d'installation, de la convention de location des halls

prescrivait que "les immeubles sont destinés à l'usage principal d'habitation", que le lot n° 13 acquis par les époux Y... constituait un "ensemble de bureaux situés au premier étage, et comprenant : hall

d'une question portant sur la compatibilité avec le traité CEE de la norme française du repos hebdomadaire dominical et déclaré le prévenu coupable de violation de cette norme ; "aux motifs que "la Halle