fondant sur ces incidents, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 3 / que tous les faits retenus à la charge du salarié comme établissant un comportement en opposition systématique

licenciement du salarié ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement visait des faits de «contestation systématique

[R] alors, selon le moyen, que ne procède pas d'une attitude malveillante et ne correspond pas à une entreprise de dénigrement systématique l'exercice, par un justiciable, de toutes les voies

qu'il résulte des déclarations des témoins, ainsi que de celles du prévenu, que le guidage à distance des charges soulevées, au moyen de tiges pour pousser et de cordes pour tirer, était loin d'être systématique

cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que dans le cadre d'un contrôle systématique

cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que dans le cadre d'un contrôle systématique

La société L... s'étant plainte d'une disjonction systématique du tableau électrique en raison d'un excès de puissance électrique du matériel installé, elle a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

avril 2017, le ministre chargé de l'économie a assigné la société OC résidences afin qu'il soit jugé que les pratiques consistant, d'une part, à déduire des factures des sous-traitants une remise systématique

laissant s'accroître une dette de loyers qui atteignait, en 2006, la somme de 109 326 euros ; que l'arrêt retient que l'abstention, sur une période aussi longue, procède d'une volonté réitérée et systématique

. ; qu'il ne conteste pas davantage être parfaitement informé de la méthode de démarchage systématique par ses salariés auprès des familles frappées par un deuil, Gauthier Y... précisant à cet égard qu'aucune

code de procédure civile ; 4°/ que la confusion des patrimoines de nature à justifier l'extension d'une procédure de liquidation judiciaire suppose la preuve de relations financières anormales et systématiques

luminaire, de conseiller vente cuisine, de conseiller vente luminaire, et de conseiller vente à temps partiel, et que l'employeur n'avait pas à tenir compte dans ses offres de poste ou leur exclusion systématique

décision rendue en premier et dernier ressort par le premier président de la cour d'appel pour une durée dont la loi ne fixe pas la limite et qui peut se prolonger sans intervention périodique et systématique

"aux motifs que la constance des omissions déclaratives répétées depuis 1982 et déjà sanctionnées, l'absence de suite donnée aux mises en demeure adressées par les services fiscaux, son refus systématique

décidé que Mme Y... n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamnée à lui payer des indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus délibéré et systématique

attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que, parmi les pièces présentées par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, figure le dépouillement systématique

et obscènes ; que ces faits sont constitutifs de la contravention de violences légères définies et réprimées par les dispositions de l'article R.624-1 du Code pénal ; que le prévenu, de manière systématique

lui-même constaté que certaines étaient avérées, qui cantonne sa recherche à l'examen de l'impact de chaque anomalie prise isolément, sans rechercher si leur réunion ne caractérisait pas une pression systématique