PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible de la voie de recours prévue à l'article 795

Représenté par Me Stéphanie B... de la SELARL BAZILLE, TESSIER, B..., avocat au barreau de RENNES Madame Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y...

vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC assureur de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER

COMME CHEZ SOI immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 840 299 616 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bazille, Tessier & Preneux.  

TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT

Mais aucune suite n'a été donnée à la plainte pénale déposée contre Stéphane F...par la société Prioris le 9 avril 2009.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant,

UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE ENGAGE (L E CHOIX FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Stéphanie

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Madame [F] [G] épouse

social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [M] suppléant Maître David TEYSSIER

Monsieur [M], [R] C/ Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie

Tessier et le requérant à notamment une amende de 10   000 francs chacun, soit l’équivalent de 1524,49 euros.

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie