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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2203489_20220823
23 août 2022
d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le Tchad
6ème chambre
DTA_2113436_20230309
9 mars 2023
A D, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
1ère chambre
DTA_2104497_20220713
13 juillet 2022
au Tchad, que si l'état cardiologique de son fils, régulièrement suivi en consultation, est stabilisé, il est très probable que son état s'aggrave de nouveau et nécessite une prise en charge hautement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
A B, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Rétention Administrative
677cc52baf5a7ad97917abbc
2 janvier 2025
APPELANT Monsieur [O] [V] né le 11 Novembre 1999 à TCHAD de nationalité Tchadienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600058_20260122
22 janvier 2026
C..., ressortissante tchadienne née le 1er décembre 1975 à Moussoro (Tchad), déclare être entrée en France le 25 janvier 2012.
JU-6 semaines
DTA_2303066_20230925
25 septembre 2023
février 2022, que l'un de ses frères à la nationalité française, que son autre frère et sa sœur sont titulaires d'une carte de résident, comme son cousin, qu'aucun membre de sa famille ne réside plus au Tchad
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2307233_20231025
25 octobre 2023
A, ni encore les nouveaux arguments qui seraient susceptibles d'établir, après le rejet de sa demande d'asile et de sa demande de réexamen, des craintes en cas de retour au Tchad.
2ème Chambre
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
Cette demande a été rejetée par une décision de la section consulaire de l'ambassade de France au Tchad du 26 juillet 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
Enfin, il a ajouté que le Dr C, médecin au Tchad, contacté par ses services, avait confirmé, le 14 avril 2023, que la pathologie présentée par M. A pouvait y être traitée.
11ème chambre
DTA_2401956_20250708
8 juillet 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 juin 2023 de l'autorité consulaire française au Tchad
8ème chambre
DTA_2406625_20260313
13 mars 2026
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212413_20230322
22 mars 2023
C A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ou de renouvellement
ORTA_2303524_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
7 SS
CETAT:CETATEXT000007968858
29 octobre 1997
1995 par laquelle le directeur central du commissariat de l'air a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconsidération de ses droits à congés administratifs au titre de son séjour en détachement au Tchad
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315302_20240229
29 février 2024
représentants légaux de leur fille mineure B D F, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
ORTA_2310739_20240304
4 mars 2024
C E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad) a refusé d'enregistrer la demande de visa de M.
4ème Chambre
DTA_2508471_20260427
27 avril 2026
Or, selon une attestation d’une pharmacienne de N’Djaména, ce médicament n’est pas homologué au Tchad.
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157c
7 octobre 2024
Il a aussi vécu un choc psychologique car il avait été victime de mauvais traitements et de torture au Tchad et c'est pourquoi il avait fui son pays.
C.E.S.E.D.A.
6610e5e074ef9f00086f6470
5 avril 2024
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [B] [Z] [Z], né le 06 Février 1992 à [Localité 2] (TCHAD
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