CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 680 résultats pour « Tellechem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372352cd580146774084af

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c92

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il en est résulté une réduction à 20 % de la part de PLANOR, tandis que celle d'ATLANTIQUE TELECOM était portée à près de 80 %.

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a3

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a6

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598dd

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

en oeuvre sur le marché de la téléphonie fixe vers mobile des entreprises, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 04-D-48 du 14 octobre 2004, dit que les sociétés France Télécom

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018400437ac0245bd69d5

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, la société Conexio Telecom soutient sans être contredite que M.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418521

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., nommé président du directoire de la société Internet Télécom en décembre 2000 et titulaire d'un contrat de travail conclu en janvier 2001 pour occuper les fonctions de directeur du service clientèle

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741366c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... a été engagé par la société Adecco, entreprise de travail temporaire, pour une mission auprès de la société France Télécom du 8 décembre 1997 au 31 décembre 1998, avec avancée possible au 16 décembre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.

Source officielle
CC

comm

6137241bcd5801467741260b

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société France Télécom de ce qu'elle s'est désistée de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[W] a été engagé en qualité de chef de secteur ventes à compter du 4 août 1997 par la société Bouygues Telecom (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcee

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

social est ... (19e), agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire dûment habilité à cet effet et y domicilié en cette qualité, 2 / Le comité d'entreprise de la société Cap Sesa Télécom

Source officielle
CC

soc

61372444cd58014677414103

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

X... en qualité de délégué syndical central qui lui a été notifiée par le syndicat Sud Telecom le 1er avril 2003, alors selon le moyen : 1 / que la contestation d'un délégué syndical n'a aucun caractère

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb7

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990, en qualité de professeur d'espagnol, par la société France Télécom

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AH Télécom [Adresse 2] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE Société LA SOCIETE [K] [X] [J] SRL venant aux droits de la société AH TELECOM [Adresse 3] [Adresse 4] ROONRC

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d301

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de la société France Télécom, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Télécom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a989

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom

Source officielle

Page 10 sur 334

← PrécédentSuivant →