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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372352cd580146774084af
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont
Pôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c92
17 janvier 2012
Il en est résulté une réduction à 20 % de la part de PLANOR, tandis que celle d'ATLANTIQUE TELECOM était portée à près de 80 %.
cr
613726abcd580146774278a3
23 janvier 2007
les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM
613726abcd580146774278a4
613726abcd580146774278a6
6079d3bd9ba5988459c598dd
10 mai 2006
en oeuvre sur le marché de la téléphonie fixe vers mobile des entreprises, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 04-D-48 du 14 octobre 2004, dit que les sociétés France Télécom
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
Le 21 novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception, l'EURL TELECOM MONETIQUE propose de convenir d'une nouvelle date de livraison et précise, qu'en cas de refus du client, l'EURL TELECOM MONETIQUE
Chambre commerciale
693018400437ac0245bd69d5
2 décembre 2025
En premier lieu, la société Conexio Telecom soutient sans être contredite que M.
soc
613724c8cd58014677418521
21 décembre 2006
X..., nommé président du directoire de la société Internet Télécom en décembre 2000 et titulaire d'un contrat de travail conclu en janvier 2001 pour occuper les fonctions de directeur du service clientèle
61372431cd5801467741366c
24 mars 2004
X... a été engagé par la société Adecco, entreprise de travail temporaire, pour une mission auprès de la société France Télécom du 8 décembre 1997 au 31 décembre 1998, avec avancée possible au 16 décembre
2ème Chambre civile
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3 juin 2026
La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.
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23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société France Télécom de ce qu'elle s'est désistée de son
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251
12 mars 2025
[W] a été engagé en qualité de chef de secteur ventes à compter du 4 août 1997 par la société Bouygues Telecom (la société). 2.
6137224ccd580146773fbcee
2 novembre 1994
social est ... (19e), agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire dûment habilité à cet effet et y domicilié en cette qualité, 2 / Le comité d'entreprise de la société Cap Sesa Télécom
61372444cd58014677414103
13 octobre 2004
X... en qualité de délégué syndical central qui lui a été notifiée par le syndicat Sud Telecom le 1er avril 2003, alors selon le moyen : 1 / que la contestation d'un délégué syndical n'a aucun caractère
61372400cd58014677410fb7
30 avril 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990, en qualité de professeur d'espagnol, par la société France Télécom
Chambre-1 civile et com.
69facdb9cdc6046d47bee09c
AH Télécom [Adresse 2] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE Société LA SOCIETE [K] [X] [J] SRL venant aux droits de la société AH TELECOM [Adresse 3] [Adresse 4] ROONRC
civ1
613723b5cd5801467740d301
6 février 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de la société France Télécom, société anonyme
civ3
61372326cd5801467740612f
9 décembre 1998
Télécom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
6137250ecd5801467741a989
19 juin 2007
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom
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