frais) ; qu'en énonçant en l'espèce que les résultats prévisionnels manifestement irréalistes établis par le franchiseur n'étaient pas garantis tandis que son expérience devait lui permettre d'en tempérer

a décidé d'élargir le chemin rural n° 12 ; 2°) annule ladite délibération ; 3°) condamne la commune de Tellières-le-Plessis à lui verser la somme de 6 000 F au titre du I de l'article 75 de la loi du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Anita Ténière demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant supérieur à celui qui lui a été octroyé au titre

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

janvier 2001, la prévenue revenait de son lieu de travail à l'hôpital du Mans, vers 10 heures ; qu'il pleuvait légèrement ; que circulant dans cette localité avenue Padelborn et à hauteur du Musée de Tessé

, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat

TEISSEIRE IMMOBILIER C/ S.A.

B A, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

. # SA Piraiki-Patraiki ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kaitsemeetmed. # Kohtuasi 11/82.

#Debayser SA ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Liidetud kohtuasjad 12, 18 ja 21/77.

. # Mannesmann AG ja teised versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 4-59 kuni 13-59.

de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Teisseire France et la condamne à payer M.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

[N] de ses demandes au titre de la rupture, de dire qu'il a été rempli de ses droits au titre de la vente Teyssere et de le débouter de ses autres demandes, reconventionnellement de condamner M.

X..., salarié en qualité de directeur des ventes et du marketing de la société Teisseire, a été licencié le 3 octobre 1996 ; que, contestant la cause de la rupture de son contrat de travail, il a saisi

A B, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire,