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Lynn HAWARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1977 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

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Laurent X... et Florence Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu: Thibaut né le 8 mai 2001.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [K] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE L'AGENCE IMMOBILIERE AGISSANT POUR LE COMPTE DE THIEBAUT, TITULAIRE DE PARTS DE LA

Thébault, rapporteur, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Concluziile avocatului general VerLoren van Themaat prezentate la data de10 iunie 1982. # Robert Bosmans împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Funcționar. # Cauza 189/81.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 22ας Σεπτεμβρίου 1983. # José Alvarez κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Ερμηνεία. # Υπόθεση 206/81 bis.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 20.

Ģenerāladvokāta VerLoren van Themaat secinājumi, sniegti 1983. gada 27.oktobrī. # Charles H.V. Depoortere pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Ierēdnis. # Lieta 217/82.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - VerLoren van Themaat - 15. novembra 1984. # Mariette Turner proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Ocenjevalno poročilo. # Zadeva 263/83.

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 14. februára 1985. # Queenborough Rolling Mill Company Limited proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Vec 64/84.