novembre 2002 par le Ministre du travail ; que le 26 avril 2002, le juge commissaire a autorisé la cession de deux branches d'activité de l'entreprise à des sociétés Normandy coating et Regma transfert thermique

Marie-Thérèse, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Grégory

[B], inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Rennes dans les spécialités génie thermique (C.13.1), génie climatique (C.13.2), génie frigorifique (C.13.3), isolation thermique

Melle Agnès X...", l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et, sur l'action civile, a ordonné une expertise ; "aux motifs qu'en raison des charges graves, précises et concordantes qui pèsent sur Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne

au moins un an à la date du décès; que dès lors, en jugeant, après avoir rappelé que le décès du locataire ne mettait pas par lui-même fin au bail, que la location consentie par l'OPAC à Mme Marie-Thérèse

[I] a confié à la société Thermo France confort, l'installation d'un système de climatisation de son domicile ainsi qu'un contrat d'entretien. 2.

de Gréoux-les-Bains, établissement secondaire de la société Compagnie française du thermalisme, devenue en 1990 la société Chaîne thermale du soleil, M.

les droits et taxes éludés, 1 527 655 francs pour tenir lieu de confiscation et une amende de 1 527 655 francs ; " aux motifs qu'il est établi que les champignons en cause ont subi un traitement thermique

[P] l'attestation thermique conforme à la réglementation RT 2012, alors « que le débiteur d'une obligation ne saurait être condamné sous astreinte à l'exécuter quand c'est par la faute du créancier que

réformes, le législateur ayant affirmé à plusieurs reprises l'importance de la protection de l'intégrité sexuelle des individus ; qu'en l'espèce, les faits décrivent une scène qui commence dans des thermes

Thérèse, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la succession de Marie B... a été partagée, d'une part, entre Victor B..., et, d'autre part, Berthe et Thérèse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie fermière de l'établissement thermal

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « enduits » (C-01.08), « revêtement intérieur » (C-01.22) et « isolation thermique, frigorifique

désordre, ce que la cour d'appel a relevé ; que la cour d'appel s'est pourtant bornée à infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné Mme [D] à entreprendre les travaux de réfection de l'isolation thermique

classés par la caisse sous le code risque 85.1.AD correspondant aux « Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux

titre des revenus du ménage, que les seuls revenus de la défunte puisque Monsieur Y..., au chômage depuis 1993, ne percevait plus aucune somme ; "... que, si au jour de l'accident la situation de Thérèse