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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b8d9ba5988459c43620
1 octobre 1986
1 octobre 1986
premier alinéa de ce texte, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, l'alinéa 3 du même article permet d'insérer une stipulation contraire dans l'acte de donation ; qu'aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
Thibaut Y...
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b657dacdc6046d47ba7383
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7e71469e057d789b5b
26 avril 2022
26 avril 2022
fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c220
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2867 Grosse et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Madame [X], [K] [R] épouse [P] - Monsieur [Y] [P] Grosse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110625
11 octobre 2017
11 octobre 2017
/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]
Source officielleRéférés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TARIQUET (SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS Mme [J] [P] a été embauchée par la SAS SAG Thepault, devenue depuis SAS SPIE Thepault, à compter du 20 octobre 2014, en qualité de chargée d'affaires, au statut de cadre, qualification
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed715a
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [X] ; - Vu la pièce adressée le 19 avril 2023 à 10h11 par Me Thibault Faugeras, avocat de la préfecture ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représentée par Maître Thibault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310142
18 mars 2021
18 mars 2021
de profondeur, elle est entourée de zones de nature identique et est desservie sur ses courtes façades de 20 mètres par le chemin rural n° 21 dit « Sentier du Champ des Poules », qui est un chemin de terre
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127987f819a118aa33c70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa TERRIER
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01da5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT , avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA AEROPORT DE [Localité 3] HALL C ETAGE 2 [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat Me Alexa TERRIER
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-246
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1 Délibération n° 2025-246 du 15 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e18b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252 (avocat postulant) et Maître Thibaud HUC, de la SELARL CAD, avocat au barreau de Nantes (avocat plaidant) DEFENDEURS A
Source officielleChambre 1-8
697268f4cdc6046d475183a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires [2] sis à [Adresse 5] représenté par son syndic le CABINET ACS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En outre, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 5.
Source officiellePage 10 sur 157