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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a3d342d338c20d504ba
5 juillet 2024
RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET
Chambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770d
6 octobre 2022
1958 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387
15 novembre 2017
Z... alors que l'expert intervenu à la suite immédiate de la déclaration de sinistre est le cabinet d'expertise Durand-Thibeault, M. A... et M.
Chambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
Par ordonnance du 18 janvier 2012, le juge de la mise en état a ordonné une expertise.
677d8ef3b032d83cfd3ea0a3
7 janvier 2025
relevant une erreur matérielle dans le par ces motifs concernant le nom de l’expert en charge de l’expertise.
Chambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7eeb
16 janvier 2025
barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba5
24 novembre 2020
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
en l'état, -prononcer de plus fort la nullité du codicille du 2 décembre 2005 attribué à [A] [T], Subsidiairement, -ordonner une contre-expertise graphologique du codicille, l'expert mandaté recevant
671165eefbbe959e6f1ff0d7
15 octobre 2024
[G] EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu
3e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1db3
28 mai 2015
Par ordonnance du 15 janvier 2008, un complément d'expertise a été confié à monsieur [L] qui a déposé son rapport le 30 juillet 2008.
Chambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
TJ - CIVIL2
6a0f627acdc6046d477cd7a1
19 mai 2026
N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES
Pôle 4 - Chambre 6
61626b8ce62f7c490f224e60
10 janvier 2014
« Donne acte à la SARL THIEBAULT CHARENTON de la modification de la forme sociale de la SCI THIEBAULT CHARENTON en SARL.
Chambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
au plus tard le 7 septembre 2026 ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; FIXONS à la somme de 4.400 € la provision
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
1re Chambre B
6162a73af901d4f689722e1b
8 mars 2012
[K] [N] de sa demande d'expertise graphologique, - condamné M.
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
N° 2015/38 Rôle N° 14/10567 [R] [B] [K] [J] épouse [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
CHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Décembre 2017 Présidée par Elizabeth
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