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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier
cr
61372547cd5801467741c6cf
11 juin 1992
Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4e
12 décembre 2001
juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Mohamed Y... né le 06 Juin 1946 à AIN MERANE (ALGERIE) 5 rue d'Auvergne 38130 ECHIROLLES représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Thierry
comm
61372356cd5801467740874b
14 décembre 1999
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit Industriel et Commercial de Paris,
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
The applicants’ claims were thus premature and they had to be dismissed without examining the merits.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00332
20 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...
civ1
613722bfcd58014677400fb1
14 janvier 1997
Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d093
1 mars 2018
social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
Thierry XF... la somme de 8.259,49 euros - M. François XG... la somme de 7.961,40 euros - M. Didier XH... la somme de 940 euros - M. Sylvain XI... la somme de 8.086,50 euros - M.
1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9d
28 janvier 2025
1956 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Thierry
éclaré irrecevable cette action en tant que dirigéec/MM. X
6137216ccd580146773f39cc
5 février 1991
Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca27cdc6046d474c507f
22 mai 2026
- à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Nous, Thierry
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Christian Y...
6079a8679ba5988459c4d292
30 mai 1996
Thierry, - Y... Georges, - Z... Didier, - A... Jean-Michel, - B...
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC002058602
3 novembre 2005
Esko Passila, is a Finnish national who was born in 1941 and lives in Lahti. A.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc246
20 mai 2020
Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15258 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Thierry
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