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263 résultats pour « Thierry LAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6cf

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4e

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Mohamed Y... né le 06 Juin 1946 à AIN MERANE (ALGERIE) 5 rue d'Auvergne 38130 ECHIROLLES représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Thierry

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740874b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit Industriel et Commercial de Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

The applicants’ claims were thus premature and they had to be dismissed without examining the merits.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00332

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fb1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Thierry XF... la somme de 8.259,49 euros - M. François XG... la somme de 7.961,40 euros - M. Didier XH... la somme de 940 euros - M. Sylvain XI... la somme de 8.086,50 euros - M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7538d42752285cfe9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1956 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Thierry

Source officielle
CC

civ1

éclaré irrecevable cette action en tant que dirigéec/MM. X

6137216ccd580146773f39cc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Nous, Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Thierry, - Y... Georges, - Z... Didier, - A... Jean-Michel, - B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC002058602

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Esko Passila, is a Finnish national who was born in 1941 and lives in Lahti. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc246

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15258 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Thierry

Source officielle

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