Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la commune de Montargis, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Weinkopf, représentant Mme H..., - et les observations de Me Tissier-Lotz

B..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire

Par trois mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2025, 16 juillet 2025 et 16 octobre 2025, la commune de Pithiviers, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

B et de Me Tissier-Lotz, représentant l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est médecin psychiatre.

Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique ; - et les observations de M A, gérant de la SAS Quai 22, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune d'Orléans.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalibard, représentant les requérants et de Me Tissier-Lotz

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, avocate du département de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

D et Mme C, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Courtenay. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, représentée par Me Tissier-Lotz, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

collectivité a implicitement rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de cette décision le 22 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le département du Loiret a attribué le lot

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tissier-Lotz

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune de Pithiviers, représentée par Me Tissiez-Lotz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le CHU de Limoges, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 2

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Vouvray, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B...

C, et de Me Tissier-Lotz, substituant Me Rainaud, représentant la commune de Chateauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Cochereau, représentant Mme C, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune d'Amilly. Considérant ce qui suit : 1.