CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane Z..., demeurant ci-devant à Hautmont (Nord), ... ci-devant et actuellement à Yakouren Wilaya Tizi

aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [J] née le [Date naissance 1] 1985, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-alain MOGENIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS

06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Mohamed X..., demeurant Village Adeni, commune d'Irdjen, BP 45, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Aoumeur Y..., demeurant ... de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

Seddik, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO

Le tribunal retiendra donc les devis de la SAS Espace Vert Joël Tixier pour 3 144 euros et 3 600 euros TTC.

SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] né le 12 Février 1991 à GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE

Les intimés, à qui la déclaration d'appel a été régulièrement signifiée le 11 avril 2025 à domicile élu au cabinet Tibi, n'ont pas constitué avocat.

PRESTATIO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Martine BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1216 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic

[S] [G] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 4 boulevard du palais, 75001 Paris, défendeur

APPELANTES - DEFENDERESSES SUR DEFERE S.O.L.E.A.M.

- MARTINIQUE représentée par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Franck LOPEZ avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE

NAC : 88L DEMANDEUR : M.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me TIXIER

le 06 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle TIXIER

Jean-François A..., demeurant 18, square du Kon-Tiki, à Fosses (Val d'Oise), 3°) M. Maurice X..., demeurant ... (18ème), 4°) M.