cour d'appel a méconnu les dispositions de l'arrêté n°1855 CM du 18 décembre 2008, modifié par l'arrêté n°593 CM du 7 mai 2009 ; Mais attendu que l'arrêt retient que les cartouches d'encre et les toners

, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes

X..., employé comme tôlier peintre par la société Montauban automobiles et services (MAS), a été victime le 20 mars 1985 d'un accident de trajet ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré

Das Z... et de la société Fexmi à hauteur de 850 000 francs HT (121 581,66 euros) pour les seuls chemins de roulement (340 tonnes)" avant de rappeler à nouveau, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts

Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

L.136-2, 8e alinéa, et L. 140-2, 2e alinéa, du Code du travail ; que durant les 5 années de sa présence dans l'entreprise, M.Troupel a, sans interruption conduit un "ensemble articulé de plus de 19 tonnes

relevé que la société Agen Manutention, bien qu'étant la seule à connaître les caractéristiques du matériel qu'elle comptait utiliser, ne s'était pas préalablement assurée que son camion-grue de trente tonnes

UNOSTRA ont signé, le 3 décembre 1996, une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes

Les pièces produites par l'appelant dans le cadre de la procédure tendant à établir un rendement de 2,10 tonnes par hectare sont peu lisibles, difficilement exploitables.

Selon facture en date du 19 avril 2013, la société Iceland Pelagic, société de droit islandais, a vendu à la société Delabli, société de droit français, 22,5 tonnes de harengs surgelés moyennant un prix

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes

sécurité, il appartenait au prévenu de mettre en oeuvre d'autres dispositifs plus solides ; qu'il ne pouvait ignorer qu'une benne que l'on soulève peut éventuellement se décrocher et qu'une benne de deux tonnes

se dispenser de rechercher si la vitesse de 90 km/h à laquelle circulait Marchand, vitesse maximum autorisée dans des conditions de conduite optimales pour un camion dont le poids est supérieur à 12 tonnes

administratives de mise en circulation sont des règles qui s'imposent pour maintenir l'autorisation de circuler et répondent à la nécessité que les véhicules d'un poids par hypothèse supérieur à 3,5 tonnes

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

peine l'a condamné à dix mois d'emprisonnement tout en confirmant les dispositions fiscales du jugement ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats à l'audience que Tony

les gendarmes de Chaulnes constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes

les gendarmes de Chaulnes constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes

Sea Invest, d'un écarteur incompatible avec le levage des vedettes par une grue de 50t ; que la cour d'appel a constaté que les deux premières vedettes avaient été soulevées par la grue n°3 de 320 tonnes

de béton facturées en « ferraillé » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.