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448 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 janvier et 4 mars 2025, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2516150_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612013_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Torjemane, avocat commis d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfbc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le n° 19/00356 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître COAGUILA, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5dccece1704f5747434

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 17/00294 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c972b7e1b6bf1d7e30

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE La Société FAMILLE AVENIR, Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #A0949 DEFENDERESSE PROPERTY PARTNERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c07

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

INTIME: Monsieur Claude X... 3 avenue Georges Bizet "Horizon" 222 49300 CHOLET Aide Juridictionnelle Partielle (85 %) en date du 22/10/01 Convoqué, Présent, assisté de Maître TORDJMAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61632b3481886c8c1bac9754

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

11ème Chambre M RG n° 07/08695 APPELANTE Madame [T] [L] épouse [B] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Annie TAIEB TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc65

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

" - 8 avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée du Cabinet CRESSEAUX, plaidant par Me TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b38

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2035

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602553_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Tordjman, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution, d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005901 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308937_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne, représentés par Me Tordjman, demandent, à titre principal, à ce qu’il soit sursis à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408036_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, les hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, représentés par Me Tordjman, concluent au rejet de la requête et demandent à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409971_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ouillon, président-rapporteur ; - et les observations de Me Torjeman, substituant Me Kamara, représentant M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Assisté de Maître Syrine TORKMAN, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d9cdc6046d47a60ce9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215735_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 10 juillet et 28 septembre 2023, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et la société AGRM, représentés par Me Tordjman, demandent au tribunal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01809_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- Sous le n°23DA01809, par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2017

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 03 Février 2017 .

03/03/2017

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Radiations

TORJEMAN, Samantha, FULCRAND

SIREN 520151531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/03/2013

Voir →

Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2012

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16/09/2011

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