Michel, demeurant à Touvre (Charente) chemin de Trotterenard, en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon

Philippe X..., demeurant Logement école, Touville-sur-Montfort, 27290 Montfort-sur-Risle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente, sa décision du 28 janvier 2008 refusant d'inscrire l'établissement de la direction des constructions navales de Ruelle-sur-Touvre

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

D B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 16 mai 2022, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

F C, représentés par Me Toumi, ont déposé un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2021, au soutien des conclusions de la requête.

A C, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire-droit, d'ordonner au préfet de mettre à sa disposition son

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995) d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande d'indemnisation du préjudice résultant du décès de Toumi Y

intérêts de droit et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence que lui a causés son exposition à l'amiante sur le site de la DCN à Ruelle-sur-Touvre

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. [...]

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mr Gilles PACAUD, Président de chambre Mme Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Virginie BROT, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Nourredine X..., demeurant 1143 Borj Toumi (Tunisie) ; M.

le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble à Lege (Loire-Atlantique), Moulin des Chaufetières, Touvois

DÉFENDEUR Monsieur [H] [D] domicilié : chez Me [I] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mamadou DIALLO, Avocat au barreau de Paris, #C2079 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

numéro 201/045398 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Christine RUAULT, Avocat, #B0609 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX