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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2209804_20250612
12 juin 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2210486_20250612
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab4
18 décembre 2008
Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101083
24 septembre 2014
TREMOUREUX, président, S. TRUCHE, conseiller, PH. MAZIERES, conseiller, qui ont délibéré ; que le greffier présent lors des débats, L.
DTA_2100971_20221222
22 décembre 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201172_20220715
15 juillet 2022
TRÉMOUREUX
1ère Chambre
DTA_2202873_20240405
5 avril 2024
1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne lui a enjoint de mettre en œuvre, dans son établissement situé à Trémorel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats er au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur ROGER GREFFIER : Mademoiselle COSTES, lors des débats Madame BORJA, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B...
DTA_1909037_20220713
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_1906701_20220713
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2304196_20250612
TREMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2301877_20241128
28 novembre 2024
TREMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2210757_20250612
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