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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601348_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours hiérarchique formé contre sa décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011273_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation à deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509313_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603895_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) sur sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305266_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2023 par laquelle le service eau et assainissement de Morlaix communauté leur a demandé de mettre en conformité le compteur permettant de relever la consommation d'eau de leur habitation située au 387 Traon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102080

—

5 juin 2020

5 juin 2020

un Accord d'entreprise relatif à la gestion de la mobilité au sein de la société TRAOU MAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Ibrahima Traore, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502312_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209783_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 15 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005257_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02346_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012822 du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 du préfet de police

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110336_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet, 11 octobre et 16 novembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106682_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, complétée par un mémoire et une production de pièces enregistrés les 12 juillet 2021 et 20 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Traore

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403596_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traore

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, présent à l’audience, et par Me Ibrahima TRAORE

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2310121_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Traoré La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214000_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417431_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503032_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

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