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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601348_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours hiérarchique formé contre sa décision du
ORTA_2011273_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation à deux
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509313_20250812
12 août 2025
C B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2603895_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) sur sa demande de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305266_20231004
4 octobre 2023
2023 par laquelle le service eau et assainissement de Morlaix communauté leur a demandé de mettre en conformité le compteur permettant de relever la consommation d'eau de leur habitation située au 387 Traon
ACCO
ACCOTEXT000042102080
5 juin 2020
un Accord d'entreprise relatif à la gestion de la mobilité au sein de la société TRAOU MAD
Pôle 1 - Chambre 11
69f585c1cdc6046d474afd74
1 mai 2026
[S] [F] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Ibrahima Traore, avocat au barreau de Paris Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement
1ère chambre
DTA_2502312_20260115
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209783_20221212
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300651_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 15 décembre
5ème Chambre
DTA_2005257_20231220
20 décembre 2023
B C A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
DCA_21PA02346_20220713
13 juillet 2022
D, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012822 du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 du préfet de police
6ème chambre
DTA_2110336_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet, 11 octobre et 16 novembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème Chambre
DTA_2106682_20220819
19 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, complétée par un mémoire et une production de pièces enregistrés les 12 juillet 2021 et 20 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Traore
3ème chambre
DTA_2403596_20250808
8 août 2025
procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traore
Chambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
[N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, présent à l’audience, et par Me Ibrahima TRAORE
Magistrat Marmier
DTA_2310121_20250307
7 mars 2025
Traoré La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214000_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2417431_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
ORTA_2503032_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
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