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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201693_20230526

Administratif

26 mai 2023

D A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01946_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 31

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02067_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 de la préfète de l'Orne

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2ème chambre

DTA_2302634_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2005067_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 17 août 2020, 14 septembre 2021, 2 mars et 12 avril 2022, Mme B D E, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans

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2ème chambre

DTA_2202490_20250409

Administratif

9 avril 2025

D B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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1ère chambre

DTA_2401390_20240913

Administratif

13 septembre 2024

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2404469_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2024 et 11 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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URGENCE- Etrangers

DTA_2301417_20230609

Administratif

9 juin 2023

A ; - les observations de Me Hassoumi, substituant Me Tsaranazy, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il précise que M.

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3 ème Chambre

DTA_2201692_20221020

Administratif

20 octobre 2022

G C, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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2ème chambre

DTA_2202752_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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2ème chambre

DTA_2200289_20230602

Administratif

2 juin 2023

B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer le titre de séjour

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02514_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 du directeur territorial de Caen de l'Office français

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8ème chambre

DTA_2201985_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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8ème chambre

DTA_2201986_20221007

Administratif

7 octobre 2022

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1/2/2 nationalité B

69658900cdc6046d47148a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Elle expose que sa mère, Mme [Z] [O], née le 9 août 1958 à Tsaramasay, Antananarivo (Madagascar), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de Madagascar sur le fondement

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1ère chambre

DTA_2403219_20250404

Administratif

4 avril 2025

A C, à Me Tsaranazi et au préfet du Calvados. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, M.

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2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022006712 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Nomenjanahary TSARANAZY

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