Greffier lors des débats : Madame Véronique DEVOGELAERE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2008.

société INSOLITES ARCHITECTURES, SARL au capital de 20 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 484 190 632 dont le siège social est [Adresse 3], Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 4 juillet 2022, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal, dans le

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

[UX] [MK] né le 08 décembre 1939 à [Localité 47] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 5] Tous représentés par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

[I] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

son siège, 2 rue Albert Thomas - 25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Véronique

son siège,2 rue Albert Thomas-25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Véronique

par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1241 DÉFENDERESSE Société LES EDITIONS CERCLE D’ART [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François VEROUX

rcs de Paris sous le numéro 542 051 826 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SELARL DUCLOS

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17

Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMÉS : Mme [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] M.

521 438, dont le siège social sis [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Intimée sur appel provoqué Représentée par Me Hugues DUCROT

A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel Z..., ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH A...

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON

05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT

CLAIRVIE APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.