seulement si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Depuis qu'elle gardait Eugénie, Véronique E... n'avait jamais remarqué de geste inadapté de la part des parents sur leur fille ni constaté de traces de violences sur le corps de l'enfant.

à l'égard de l'enfant [P] [X] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord

C/ Mme Véronique Y... épouse Z... M. François Z...

à l'égard des enfants [K] et [A] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

septembre 1994) d'avoir rejeté la demande de rétractation du jugement d'adoption en ce qu'il avait substitué le nom de l'adoptante à celui de l'adoptée ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

David X... n'a jamais occupé l'appartement de ses parents avant leur décès ; qu'il ne verse aucune pièce antérieure à 1985 ; que d'ailleurs les parents faisaient chambre à part et vivaient dans un trois

à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,

Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y...

G : 09/ 08379 Mme Véronique X... C/ M. Pascal Y...

à l'égard des enfants ; DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger

à l'égard de l'enfant ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger

: [H] [C], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 6] ; [K] [C], né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] ; Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir

VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [S] [V] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] DEMEURANT : [Adresse

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE