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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d5
12 février 2014
12 février 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X... ... 06100 NICE ayant pour avocat de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 28 Septembre 1940 ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représentant légal Chez SARL Telu ZA de Corbara 20220 L'ILE-ROUSSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
LES HAMEAUX DE FAVONE prise en la personne de son représentant légal Hameaux de Favone 20135 CONCA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleChambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
18 mai 2022
FRANCAIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleChambre sociale TASS
6707700b81e733ee26982d7f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
HYDRAULIQUE DE CORSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielle1ère chambre
DTA_2201554_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A C, représenté par Me Vaccarezza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 25 Septembre 1952 à Gondrin ... 20217 Saint-Florent ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 09 Juin 1949 à VIVARIO (20219) ... 75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
2 novembre 2016
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège 18 Rue de la République 69002 LYON ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296799
22 mars 2001
22 mars 2001
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52967/99 présentée par Antonio Vaccarella
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 15 Juin 1941 à TARASCON (13150) ... ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Christian Y... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965148
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BOIS JD prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège C/O MAGIC STOCK Valrose [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officiellePage 10 sur 23