Il ressort des éléments produits par le préfet du Val-d'Oise qu'un logement de type T3 situé à Bezons (Val-d'Oise) a été attribué à Mme B et que cette dernière a signé son contrat de bail le 19 mars 2022

Mohamed, - BEDON Martial, - B... Dominique, - Z...

, le groupement Valli a affirmé disposer d’une centrale à béton qui ne figure pourtant pas dans le matériel dédié et ses explications se limitent à des affirmations générales telles que « l’expérience

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Bezons (95870), dans le département du Val-d'Oise.

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'il maintient ses écritures de première instance.

A... demande au tribunal d’accueillir sa plainte dirigée contre la mairie de Bezons et son cabinet d’avocats, dans le cadre d’un conflit de voisinage.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par M.

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

armé, l'élévation des murs de sous-sols en blocs à brancher remplis en béton armé, la pose du plancher béton du rez-de-chaussée, l'élévation des murs périphériques du rez-de-chaussée et de l'étage, la

, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2023, le 7 août 2023, et le 12 août 2024, l'association " À bas le béton ", Mme O, Mme E, épouse L, Mme B, M.

armé (ETOBA), dont le siège social est ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 118/ La société d'Etudes et de réalisations de

Georges, LA SOCIETE "LE BETON DE PARIS", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 avril 1988 qui, dans les poursuites exercées contre le premier

judiciaire de la société GRI, 6 / de la société SEMI-Tarbes, Société d'économie mixte de construction de la ville de Tarbes, dont le siège est à la Mairie, 65000 Tarbes, 7 / de la société La Vallée

béton prolongeant la terrasse du lot ; que lors du constat en date du 18 décembre 2017, il était observé que sur l'extension bétonnée contiguë à la terrasse, avait été rajoutée une construction surmontée

, non imputable à la société Batisol qui avait commandé des bétons conformes aux stipulations contractuelles, et que cette non-conformité de la résistance du béton était l'une des causes des désordres

A..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.