Le médecin du travail a refait une visite de poste le 29 mai 2019 et déclaré dans son courrier du 4 juin 2020 précité « avoir pu revoir les améliorations faites sur les postes du « comptoir des adhésions

Jean-Pierre X..., demeurant ..., le Plessis Trévise (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Youssef X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Union Bancaire

Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE (C2E) [...]

VAL DE LOIRE (CRAMA PARIS VAL DE LOIRE), Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audits siège et établissement. [...] [...]

Lamy, président, Mme C... et Mme Courtois, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Lamy, président, Mme E... et Mme Courtois, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

La commande visant ce devis a été acceptée par la société CEF Nord pour 2'540 euros HT, compte tenu d'une remise de 50 euros accordée par le dirigeant de la société Soliman.

Valérie du surplus de sa demande, - débouté la SELARL PHARMACIE X...

INTERFIN COURTAGE s'est adressée à la société SOLLY AZAR, courtier grossiste.

Lamy, président, Mme J... et Mme Courtois, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

dans un courrier daté du 20 février 2024 rédigé par leur avocat et envoyé aux parties, à l’agence et aux notaires.

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 316196, substitué par Me C... APPELANTE **************** SARL Office Français de Courtage d'Assurances - X...

Représenté par Maître Frédéric Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE [...]

-DIT que la société TRANSPORTS DU VAL D'OISE devra remettre à M.

l'affaire entre : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude GRIMBERG, avocat au barreau de VAL

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.

En outre, ainsi que le fait valoir l'EPT, tant les faits tenant à l'altercation du 19 mai 2020 que les faits tenant aux propos irrespectueux et discriminatoires constituent des manquements au devoir de